Le procès-verbal de constat par Me Fabrice ALFIER, Huissier à Montpellier

Le constat d’Huissier est un acte authentique et reste la meilleure preuve pour protéger vos droits.

Simple et rapide, notre intervention se résume en 3 étapes :

  • Prise de contact afin d’exposer la situation
  • Intervention sur place et constatations des faits
  • Rédaction et envoi du procès-verbal

Pour les constats internet, nous intervenons immédiatement et au plus tard dans les 24 heures, nous vous adressons le procès-verbal de constat.

Compétents au niveau national, nous intervenons plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

Pour les particuliers

  • Les états des lieux
  • Les nuisances de voisinage
  • La violation de vos droits de propriétaire
  • Avant/après gros travaux
  • Le permis de construire ou de démolir
  • Les dégâts quelconques
  • Les inondations
  • Les écroulements
  • Le retard de chantier

Pour les collectivités locales

  • Non-respect des contrats
  • Etat des lieux avant travaux
  • Enfouissement
  • Assainissement
  • Appels d’offres
  • Partenariat public privé

Pour les entreprise

  • La livraison non conforme
  • Le retard de livraison
  • Les avaries
  • Les contrefaçons
  • La propriété intellectuelle ou industrielle
  • La concurrence déloyale
  • Les inventaires
  • Avant démolition ou gros travaux
  • La destruction
  • Une assemblée générale d’actionnaires
  • Les grèves
  • Toute faute lourde
  • Le respect des formalités liées à un licenciement
  • Toute infraction de site internet
  • Panne de matérielle
  • Dysfonctionnement du système informatique

Cette liste n’est pas limitative, nous intervenons dans de nombreux domaines.

Notre Etude reste à votre disposition pour tout renseignement ou intervention, n’hésitez pas à prendre conseil au 04 67 66 29 56.